Certificat médical

Il est rédigé (ou pas) à la fin d’une consultation médicale d’une personne désirant pratiquer ou continuer à pratiquer une activité subaquatique.

Ce certificat médical est exigé par les associations (ou organismes de formation) adhérentes à la Fédération Française d’Etudes et Sports Sous Marins FFESSM afin de pouvoir obtenir une licence fédérale en rapport avec l’activité subaquatique pratiquée ou désirée. Cette licence donne droit à assurance, le certificat médical faisant foi d’un examen médical avant souscription du contrat.

Il faut d’emblée souligner que ce certificat médical n’est pas exigé par les autres organismes de plongée type PADI.

Ce certificat médical doit être établi tous les ans pour la pratique de la plongée sous marine en scaphandre (air, nitrox, trimix élémentaire), toute activité scaphandre (plongée sportive en piscine, l’orientation subaquatique, archéologie, plongée sous terraine, photo et vidéo, environnement et biologie), la plongée en apnée et la pêche en apnée au delà de 6 mètres. Pour les autres activités subaquatiques fédérales la périodicité est triennale si le questionnaire annuel sur papier ( Arrêté du 20 avril 2017) ne fait pas apparaître une affection nécessitant un examen médical.

Ce certificat est depuis peu un certificat d’absence de contre indication ou CACI. Il peut être rédigé par tout médecin inscrit au conseil de l’ordre des médecins. Les clubs de plongée membres de la FFESSM n’ont pas le droit, à la demande expresse de la FFESSM, d’exiger un certificat médical établi par un médecin membre de leur club ou un médecin fédéral. Le pratiquant gardant le libre choix de ce médecin. Bien entendu ceci sous entend que ce médecin doit avoir la formation et les compétences nécessaires pour établir ce CACI.

Ce CACI doit normalement faire suite à une consultation médicale complète dont certains aspects (examen ORL et odontologique ; sans précision) ont été mis en exergue par  l’Arrêté du 24 juillet 2017.

Par contre, il n’existe pas à ce jour de recommandations validées par une autorité scientifique précisant le déroulé de cette consultation. Des recommandations de bonne pratique RBP existent pour le plongeur professionnel. De telles RBP sont en cours d’écriture pour le plongeur loisir et ceci conjointement par la Société Française de Physiologie et Médecine Subaquatique et Hyperbare (MED SUB HYP) et la Société Française de Médecine et d’Exercice du Sport.

Pour les pratiquants âgés de moins de 14 ans le certificat doit être obligatoirement rédigé au regard du modèle fédéral téléchargeable (http://medical.ffessm.fr)

Enfin, précisons qu’une telle consultation débouchant ou pas sur la rédaction d’un CACI ne donne pas lieu à établissement d’une feuille de soins et n’est donc pas prise en charge par l’Assurance Maladie.

Dernière modification: 13-03-2018 11:11:11